J.O. 264 du 13 novembre 2004
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Arrêté du 3 novembre 2004 portant détachement
NOR : JUSG0460063A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2004, M. Biju-Duval (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 1er juillet 2004, placé en service détaché auprès du Conseil d'Etat, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une période de trois ans dont six mois au titre de la mobilité.